Souveraineté, parlons clairement

Lors du débat organisé le lundi 20 mars 2017, Mme Le Pen a interpellé Emmanuel Macron sur la clarté de son propos. Elle devrait balayer devant sa porte avant de faire la leçon aux autres. Le point numéro 1 de son programme est incompréhensible. Alors, soyons clair, pour une fois. Voici ce point:

170503 - La MarineRENDRE À LA FRANCE SA SOUVERAINETÉ NATIONALE. VERS UNE EUROPE DES NATIONS INDÉPENDANTES, AU SERVICE DES PEUPLES:
Retrouver notre liberté et la maîtrise de notre destin en restituant au peuple français sa souveraineté (monétaire, législative, territoriale, économique). Pour cela, une négociation sera engagée avec nos partenaires européens suivie d’un référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet européen respectueux de l’indépendance de la France, des souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples.

DEMONTAGE DE LA PROPOSITION

En matière de souveraineté législative, toutes les études sérieuses montrent qu’à peine 25 % (et c’est un grand maximum, en comptabilisant jusqu’aux plus petits articles de loi) de la législation française est le résultat d’une retranscription de la législation européenne. Encore faudrait-il préciser les domaines concernés, et ne pas faire de la surenchère comme de coutume chez nos parlementaires chenus. Le Sénat a d’ailleurs rédigé un rapport sur le sujet. Cette procédure est la conséquence des traités et de notre Constitution. Les textes européens sont votés par le Parlement Européen, au sein duquel figurent des députés français, et validés par le gouvernement français au sein du Conseil. Encore faudrait-il que ces députés soient présents et actifs dans les commissions. Une hypothétique Europe des Nations édictera aussi des règles applicables dans chaque état. Où est donc le changement ?

En matière de souveraineté territoriale, il ne faut pas se raconter d’histoires. La quasi-totalité des actes terroristes ou qualifiés tels, sont l’œuvre de résidents nationaux. Car, quoi qu’on en dise, la coopération entre états de la zone Schengen se développe avec la pratique. On pourrait encore l’améliorer, mais ces transferts de responsabilité doivent être solidement définis avant d’entrer en vigueur. Et combien coûteraient à la nation la reconstruction des postes frontières et le recrutement et la formation des personnels, sans parler des délais. Les différentes évaluations font état d’une facture de l’ordre 60 Mds € ! Encore faudrait-il qu’on soit sûr que cette frontière soit totalement étanche, ce qui semble très incertain en regard de l’histoire. La proposition semble donc particulièrement contestable.

Et l’organisation du territoire est une responsabilité nationale. L’Union Européenne n’a absolument aucune influence sur cette organisation. D’ailleurs, pour ce qui concerne la région Auvergne Rhône-Alpes, les deux régions, Auvergne d’un côté et Rhône-Alpes de l’autre, avaient chacune reçu l’accord de l’UE pour leur programme opérationnel. C’est donc bien la preuve que le changement de taille, et donc d’organisation, n’était pas un problème européen.

En matière de souveraineté économique, il se trouve justement qu’un des principaux reproches fait à l’Union Européenne est l’absence de politique économique commune. La France, bien avant la suppression du Commissariat Général au Plan, avait abandonné toute velléité dans ce domaine. Le plan Juncker engagé en 2015 marque un début de prise de conscience au niveau de l’UE. Mais son ampleur est très limitée. La politique économique demeure une responsabilité nationale dans le cadre des traités internationaux qui resteront valides même en cas de sortie de l’UE. On peut regretter une telle situation, mais les sauts de cabri n’y changeront rien.

Reste la question de la souveraineté monétaire. D’abord posons clairement la question : c’est quoi la souveraineté monétaire au XXI ème siècle. C’est de faire en sorte que la monnaie nationale soit reconnue dans le cadre des échanges internationaux des entreprises et des particuliers. Et donc que la nation soit suffisamment forte économiquement pour garantir cette reconnaissance. L’expérience a montré que cette condition était irréalisable en France avant l’Euro. Les dévaluations successives ont eu des conséquences désastreuses pour notre monnaie. C’est une des avancées de l’Euro de nous avoir permis d’être reconnu. Il y a fort à craindre que les propositions iconoclastes de Mme Le Pen ne conduisent aux mêmes conséquences tragiques pour le pouvoir d’achat des « patriotes ». De plus, le traité de Maastricht ne prévoit aucune clause de sortie de la zone Euro, contrairement à l’UE et son fameux article 50. C’est pourquoi il paraît beaucoup plus intelligent d’œuvrer pour une meilleure organisation de la zone Euro, ce que propose fort justement Emmanuel Macron. Des améliorations substantielles ont déjà été réalisées, mais elles n’ont malheureusement pas fait l’objet d’une information claire des citoyens français. L’étape suivante réside probablement dans une double avancée, l’instauration d’une autorité politique et l’instauration d’un budget commun voté par le parlement, seuls moyens de définir une politique monétaire au service des citoyens.[1] Et les citoyens patriotes français ont un rôle majeur à jouer pour soutenir la volonté de la France de faire aboutir un tel projet.

Ainsi, contrairement à ce que laissent penser les propos de Mme Le Pen, il n’y a pas grand-chose à négocier. De plus, on ne voit quel crédit pourrait avoir un chef d’état qui refuse de se conformer aux lois et aux règles en vigueur dans son pays et en Europe. Il y a donc fort à craindre que la France soit la risée des nations européennes.

La question du référendum est encore plus simple. La Constitution du 4 octobre 1958 ne permet d’engager un référendum que sur un projet de loi (article 11) ou une révision de la Constitution (article 89). L’article 11 liste les domaines dans lesquels un référendum peut être organisé, et ces domaines seuls. Or, cet article ne prévoit pas la possibilité de se soustraire à un engagement international. Dont acte.

Patriotes français et citoyens européens, (cf. votre passeport), il est temps de regarder la réalité en face. Le projet de Mme Le Pen n’est pas clair du tout. Il est même complètement déconnecté des réalités. C’est affligeant et très inquiétant. Alors ne vous laissez pas abuser par de fausses promesses illusoires. Votez Emmanuel Macron.

Patrick Roccia
Conseiller National du MoDem Ardèche

[1] Cf. : LA DOUBLE DEMOCRATIE, une Europe politique pour la croissance, Michel Aglietta et Nicolas Leron, éditions Seuil.

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