Le rapport Jospin (clic), est-il politiquement correct de l’affirmer, est excellent sur le fond, et sur la forme, même s’il ne fait que reprendre nombre d’idées déjà largement acquises chez les citoyens électeurs. Qu’il s’agisse de processus électoral, de représentativité, de déontologie, de cumul, rien ne constitue à proprement parler, une surprise. L’analyse des scrutins récents, les comportements observés, et les faiblesses identifiées, conduisent assez naturellement aux propositions contenues dans le document.
Au passage, notons que ce rapport a fait l’unanimité des membres de la commission. Qu’il me soit permis de mettre l’accent sur deux points tout à fait remarquables, qui ne figurent pas dans les propositions, mais qui les ont largement inspirées.
En premier lieu, le rapport insiste fort justement et fort opportunément sur le fait que les élus de la République tiennent leur légitimité des citoyens électeurs. C’est donc bien d’eux que doivent venir les idées fortes en matière de rénovation et de déontologie de la vie publique. N’en déplaise à quelques élus récalcitrants, il conviendrait de leur faire entendre la voix du peuple, notamment en matière de cumul et de déontologie. A défaut, la colère ou la désaffection deviendraient de bien mauvaises réponses.
En second lieu, le rapport note, là aussi avec sagacité, la singularité des règles en vigueur actuellement en France, en regard de ce qui existe partout ailleurs au sein de l’Union Européenne. Or, une meilleure intégration et un fonctionnement plus efficace des institutions militent fortement pour un alignement des pratiques. Je considère là encore qu’il serait de bon aloi que nos élus regardent au-delà de nos frontières et s’inspirent de règles plus conformes à la participation au concert des nations européennes. Ceci supprimerait une spécificité franco-française, notamment chez certains de nos députés européens.
A ce stade, je formule donc deux recommandations complémentaires au rapport, et qui sortent en fait du champ de la lettre de mission.
- La première consiste en une extension des règles relatives au cumul. Il me semble que la limitation du cumul doit être étendue à l’ensemble des élus, communes, communautés, conseils territoriaux. En effet, il n’est pas rare de voir des élus cumuler plusieurs présidences d’établissements, de syndicats, d’agences. Certes parfois, mais rarement, il s’agit de postes à caractère symbolique. Mais le plus souvent, ce sont des fonctions rémunérées qui occupent une large place dans l’agenda, au détriment des fonctions électives officielles. Alors que, en parallèle, nombre d’élus siègent de manière bénévole. Un rééquilibrage est hautement souhaitable sous peine de dépérissement démocratique.
- La deuxième consiste à étendre la règle de non-cumul de fonction parlementaire aux députés européens. J’ai eu la chance d’en côtoyer certains qui m’ont expliqué longuement la lourdeur des procédures, l’obligation de présence aux votes, le travail en commissions, le travail complémentaire pour convaincre ses collègues au sein du parti, la participation aux missions d’enquête. Il est assez incompréhensible d’imaginer une seconde que la charge de travail d’un parlementaire à Bruxelles soit inférieure à celle d’un parlementaire à Paris. Et donc, la règle de non-cumul doit s’appliquer avec la même rigueur aux parlementaires européens. L’exemplarité européenne doit servir de guide dans ce domaine.
F. Bayrou avait proposé dans son projet « La France Solidaire » de « mettre fin au cumul du mandat et d’une fonction locale pour les députés, le limiter pour les sénateurs ; supprimer les délégations de vote au Parlement, avec présence obligatoire et caractère public de tous les scrutins« .
Maintenant, la balle est dans le camp des élus. Mais une incitation forte des citoyens est nécessaire pour impulser au plus vite les transformations indispensables.
Patrick Roccia